Plan d'affectation "Grand-Pré"

En application de l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique, du mardi 22 septembre au mercredi 21 octobre 2026,

le plan d'affectation "Grand-Pré" et son règlement.

Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.

Le dossier est déposé à l'administration communale où il peut être consulté durant les heures d'ouverture du guichet. Il peut également être consulté ci-contre.

Les observations ou les oppositions peuvent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées à la Municipalité, sous pli recommandé, durant le délai d'enquête.

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité invite les habitant-e-s et les propriétaires à une

séance d'information publique,
le jeudi 24 septembre 2026, à 19h30,
à la Salle du Casino (Bellangère 6).

Publié le 22 Septembre 2026