Révision du PACom

En application des articles 38 et 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire 2, du lundi 9 mars 2026 au mardi 7 avril 2026, les modifications du plan d’affectation communal de Givrins et de son règlement.

Les modifications mises à l’enquête concernent les amendements votés par le Conseil Communal en date du 31 janvier 2024 ainsi que les modifications demandées par le Canton dans son analyse du dossier d’approbation du 11 décembre 2025 et son examen préalable complémentaire post adoption du 26 février 2026.

La Municipalité met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui accompagne le plan et son règlement.

Le dossier est déposé à l’administration communale où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture du bureau. Il peut également être consulté ci-contre.

Les observations ou les oppositions ne peuvent porter que sur les modifications mises à l'enquête. Celles-ci peuvent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressés sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d'enquête.

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité invite les habitants et propriétaires à une

PERMANENCE PUBLIQUE

les jeudis 19 et 26 mars, de 17h30 à 19h30,

à la salle du Casino, route de la Bellangère 6

Publié le 6 Mars 2026