En cas de décès, certaines démarches administratives et pratiques doivent être effectuées rapidement. Cette page présente les principales informations concernant les constats de décès, les formalités légales, les prestations communales et l’organisation des obsèques sur le territoire de la commune.
Les inhumations et incinérations sont régies par le Règlement du Conseil d’État du canton de Vaud du 5 décembre 1986.
Constat de décès
Le décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton de Vaud. Ce médecin ne peut être ni parent ni allié du défunt jusqu’au 3e degré inclus.
1) Décès dans un établissement de soins (hôpital, clinique, EMS, home, etc.)
En règle générale, le personnel ou la direction de l’établissement se charge de faire constater le décès par le médecin responsable.
2) Décès au domicile
Il convient de contacter le médecin de famille ou, en son absence, la Gendarmerie cantonale.
Annonce du décès
L’annonce est généralement faite par les pompes funèbres choisies par la famille, ou par la direction de l’établissement où le décès est survenu.
Elle doit être transmise à l’autorité communale dans un délai de deux jours après le décès ou la découverte du corps.
Documents requis
Les pompes funèbres doivent disposer de certains documents pour effectuer les démarches administratives :
1) Pour les personnes de nationalité suisse
- Marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille (ou acte de famille de moins de 6 mois)
- Célibataire : certificat individuel d’état civil (de moins de 6 mois)
2) Pour les personnes de nationalité étrangère
- Livret de famille
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Passeport
- Tout document permettant d’établir la situation familiale et la filiation du défunt
Délais légaux
L’inhumation ou l’incinération doit avoir lieu dans un délai de 48 à 96 heures après le décès.
Ce délai peut être prolongé jusqu’à 120 heures si le corps est placé dans une chambre réfrigérée, sans qu’une autorisation médicale soit nécessaire.
Organisation des obsèques
Les funérailles peuvent être célébrées :
- Dans l’édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.),
- Dans un centre funéraire,
- Ou dans un lieu approprié pour la cérémonie.
L’autorisation du responsable du lieu choisi est toujours requise.
Le jour et l’heure de l’inhumation ou de l’incinération doivent être validés par les autorités communales.
En général, les pompes funèbres prennent en charge l’organisation de la cérémonie en coordination avec les différents intervenants.
Prestations communales
La commune de domicile du défunt prend à sa charge les prestations minimales suivantes :
- Organisation du convoi funèbre, selon le tarif forfaitaire en vigueur
- Fourniture d’une tombe à la ligne
- Creusage et comblement de la fosse
- Fourniture et pose d’un piquet de tombe
- Ensevelissement décent en cas d’indigence ou si le défunt n’a aucun parent en Suisse ou à l’étranger
Cimetière et colombarium de Givrins
L’organisation des convois funèbres se fait en concertation avec les autorités communales.
Pour toute demande de concession au colombarium, merci de vous référer au règlement communal en vigueur.