Séance du mercredi 21 juin 2023

Procès-verbal

Publié le 21 Juin

Ordre du jour

Publié le 21 Juin

Préavis 14 - Accepté

Comptes 2022

Publié le 21 Juin

Annexe 1

Bilan

Publié le 21 Juin

Annexe 2

Comptes 2022

Publié le 21 Juin

Annexe 3

Rapport de gestion 2022 de la Municipalité

Publié le 21 Juin

Annexe 4

Rapport CAD Givrins SA

Publié le 21 Juin

Préavis 15 - Accepté

Postposition de créance 2022 CAD Givrins SA

Publié le 21 Juin

Annexe 1

Convention de postposition 2022

Publié le 21 Juin

Préavis 16 - Accepté

Assainissement de CAD Givrins SA et entrée de la Société Electrique des Forces de l'Aubonne (SEFA) dans le capital-actions

Publié le 21 Juin