Séance du jeudi 30 avril 2026

Ordre du jour

Préavis 46

Ajustement du bilan pour le passage à MCH2

Préavis 48

Adoption du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Annexe 1

Nouveau règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Annexe 2

Annexe 3 RLPrPNP : interventions sans préjudice (non soumises à autorisation) pour la conservation du patrimoine arboré (article 15 alinéa 3 RLPrPNP)

Annexe 3

Annexe 4 RLPrPNP : calcul de la taxe compensatoire dans les cas où la suppression d'un arbre est requise pour des motifs d'aménagement et de construction et que la compensation en nature est impossible (article 21 alinéa 10 RLPrPNP)

Préavis 49

Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 167'027.- TTC destiné à financer l'achat d'un véhicule de voirie