Séance du mercredi 5 octobre 2022

Procès-verbal

Publié le 5 Octobre

Ordre du jour

Publié le 5 Octobre

Préavis 8 - Accepté

Arrêté d'imposition 2023

Publié le 5 Octobre

Annexe 1

Formulaire arrêté d'imposition 2023

Publié le 5 Octobre

Préavis 9 - Accepté

Postposition de créance - CAD Givrins SA - Régularisation

Publié le 5 Octobre

Annexe 1

Postposition 2019

Publié le 5 Octobre

Annexe 2

Postposition 2020

Publié le 5 Octobre

Annexe 3

Postposition 2021

Publié le 5 Octobre

Préavis 10 - Retiré

Alpage des "Coppettes" et du "Sollier" - Raccordement à l'eau du réseau

Publié le 5 Octobre

Annexe 1

Plan de situation

Publié le 5 Octobre