Séance du mercredi 9 octobre 2024

Publié le 9 Octobre

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Préavis 30 - Accepté

Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Publié le 9 Octobre

Annexe 1

Règlement

Publié le 9 Octobre

Préavis 31 - Accepté

Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)

Publié le 9 Octobre

Préavis 32 - Accepté

Modification de l'art. 21 des statuts de l'association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte (APEC) (plafond d'endettement)

Publié le 9 Octobre

Préavis 33 - Accepté

Arrêté d'imposition 2025

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Annexe 1

Formulaire

Publié le 9 Octobre