Séance du mercredi 18 juin 2025

Publié le 3 Septembre

Préavis 38 - Accepté

Comptes 2024

Publié le 3 Septembre

Annexe 1

Bilan 2024

Publié le 4 Septembre

Annexe 2

Comptes 2024

Publié le 4 Septembre

Annexe 3

Rapport de gestion 2024

Publié le 4 Septembre

Préavis 39 - Refusé

Réduction du nombre de Conseillers municipaux et conseillères municipales de 7 à 5 membres dès la législature 2026-2031

Publié le 3 Septembre

Préavis 40 - Accepté

Reconduction du Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Publié le 3 Septembre

Annexe 1

Liste des préavis votés 2017-2024

Publié le 4 Septembre

Annexe 2

Liste des communes adhérentes au but optionnel DISREN (état au 31.12.2024)

Publié le 4 Septembre