Ressortissants suisses
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
Célibataire :
- Certificat individuel d’état civil (datant de moins de 6 mois)
- Pièce d’identité
- Bail à loyer, acte d’achat ou attestation du logeur accompagnée :
- du contrat de bail
- d'une pièce d'identité du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :
- Certificat de famille suisse régularisé ou
- Acte de famille de moins de 6 mois ou
- Acte d’origine
- Pièce d’identité
- Documents relatifs au logement (voir ci-dessus)
Couple marié (avec ou sans enfant) :
- Certificat de famille suisse régularisé, acte de famille ou acte d’origine (datant de moins de 6 mois)
- Pièces d’identité des conjoints
- Documents relatifs au logement (voir ci-dessus)
Émolument communal : CHF 25.–
Ressortissants étrangers
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
Célibataire :
- Passeport ou carte d’identité valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Acte de naissance ou certificat de famille des parents
- Documents relatifs au logement (voir ci-dessus)
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :
- Passeport ou carte d’identité valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Certificat de famille / acte de mariage
- Jugement de divorce ou acte de décès du conjoint
- Documents relatifs au logement (voir ci-dessus)
Couple marié (avec ou sans enfant) :
- Passeports ou cartes d’identité valables
- Permis de séjour ou d’établissement
- Certificat de famille ou acte de mariage
- Acte de naissance de l’enfant
- Documents relatifs au logement (voir ci-dessus)
Émolument communal : CHF 25.–
Les taxes cantonale et fédérale sont perçues séparément.